Règlement – CGV – Tarifs – BforBank

reglement conditions generales de vente parrainage tarifs ouverture compte BforBank 150Vous pouvez trouver sur cette page tous les documents officiels de BforBank :

Le règlement du parrainage pour connaitre tous les détails de l’opération. J’ai surligné les phrases importantes.
La version du règlement sans surlignage directement sur le site de BforBank.

Les Conditions Générales de BforBank du 13 janvier 2018

Les conditions tarifaires BforBank du 18 juin 2017

Plus d’informations, directement sur le site de BforBank


REGLEMENT DE L’OPERATION DE PARRAINAGE BFORBANK

 

Le parrainage BforBank est ouvert du 04/07/2018 au 24/07/2018

Cette opération est organisée par la société BforBank, société anonyme au capital de 76 563 795 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 509 560 272 et dont le siège social est situé Tour Europlaza – 20 Avenue André Prothin, La Défense 4, 92927 Paris la Défense Cedex, ci-après dénommée « BforBank ».

La participation au parrainage BforBank est exclusivement réservée aux clients de BforBank disposant d’un code parrain personnel communiqué par BforBank et qui ont reçu, par email, sms et/ou courrier une offre l’invitant à parrainer (Ci-après les « Parrains ») une personne n’ayant jamais été cliente de BforBank (Ci-après les « Filleuls ») en saisissant le code de leur Parrain dans la demande d’ouverture du produit concernée par l’offre de parrainage.

Une offre de parrainage peut s’appliquer à plusieurs produits.

Article 1 – Définitions

Une prime financière (ci-après la « Prime »), dont le montant est indiqué dans l’offre invitant à parrainer, sera attribuée au Parrain pour chaque Filleul utilisant son code parrain et qui devient pour la première fois client de BforBank , sous réserve du respect des conditions et modalités prévues au présent règlement

Article 2 – Conditions de versement de l’Offre Parrain et de l’Offre Filleul (ci-après « les Offres »)

La Prime est versée au Parrain pour la souscription à l’un des produits par un Filleul remplissant les conditions suivantes :

  • Le code parrain doit être saisi en ligne par le Filleul dans la demande d’adhésion ou d’ouverture du compte,
  • Le Filleul doit remplir l’ensemble des conditions de l’Offre de Bienvenue associée au produit auquel il a souscrit,
  • Le Filleul ne doit pas être ou avoir été client de BforBank, tous produits confondus,
  • La demande d’ouverture du produit doit être effectuée en ligne pendant la période de validité du parrainage BforBank,
  • Le Parrain devra être toujours client BforBank au moment du versement de la Prime.

Dans le cadre d’une souscription conjointe au produit par un ou deux Filleul(s), le Parrain ne recevra qu’une seule Prime, sous réserve que les deux titulaires du produit deviennent pour la première fois clients de BforBank.

L’offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement et dans les conditions de l’Offre de Bienvenue correspondant au produit souscrit par le Filleul. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.

Si les conditions de l’Offre de Bienvenue ne sont pas maintenues par le Filleul (non-respect de l’obligation de maintien pendant 1 an), BforBank se réserve le droit d’annuler auprès du Parrain le bénéfice de la Prime versée.

Article 3 – Modalités de versement des Offres

Si le Parrain est éligible au versement de la Prime, et sous réserve du respect des conditions de l’Offre de Bienvenue associée, celle-ci lui sera versée :

  • Pour l’ouverture d’un Compte Bancaire par le Filleul, dans les 15 jours ouvrés à compter de l’activation de la carte bancaire du Filleul
  • Pour l’adhésion au Contrat BforBank Vie, dans les 2 mois calendaires suivant le mois d’adhésion du Filleul
  • Pour l’ouverture d’un Compte-Titres, ou d’un PEA ou d’un PEA-PME, dans le mois qui suit la confirmation de l’ouverture effective du Compte-Titres ou du PEA ou du PEA-PME du Filleul sous réserve d’une valorisation de 5 000€ à l’ouverture

Si les conditions prévues au présent règlement sont remplies, la Prime sera versée par ordre de priorité sur les produits BforBank suivants :

  • Le Compte Bancaire
  • Livret d’épargne BforBank
  • Comptes-titres
  • Contrat d’Assurance Vie BforBank sur le Fonds Euro Dolcea Vie, seulement en cas de parrainage portant sur le contrat d’Assurance Vie BforBank

Si le Parrain ne dispose pas de l’un de ces produits BforBank au moment du versement de la Prime, celle-ci ne lui sera pas versée.

Le Parrain pourra bénéficier au maximum de 5 Primes par produit (associé à une offre de parrainage BforBank qui lui sera adressée). Si le Parrain reçoit plusieurs offres de parrainage, le maximum de 5 Filleuls par produit se cumule.

Au-delà de ce plafond , le Parrain ne pourra plus bénéficier du parrainage BforBank et aucune Prime supplémentaire ne lui sera versée.

Article 4 – Données personnelles

Toutes les données personnelles des Filleuls collectées dans le cadre du parrainage BforBank seront traitées exclusivement pour l’opération de parrainage et en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Article 5 – Conditions Générales

BforBank se réserve le droit de suspendre immédiatement le code d’un Parrain en cas d’utilisation abusive par ce dernier de son code Parrain et/ou en cas de présentation de Filleuls ayant un comportement ne respectant pas les Conditions Générales de BforBank et celles du produit du Filleul. BforBank se réserve également le droit de modifier ou de mettre un terme à tout moment au parrainage BforBank moyennant la diffusion d’une information sur le site de BforBank dans l’espace client sans que cette décision puisse être remise en cause d’aucune façon par les Parrains ou les Filleuls. En conséquence, toute demande reçue par BforBank après la date de fin affichée sur le site pourra être exclue du bénéfice du parrainage BforBank.

 

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